Le contentieux

Le core business des cabinets d’avocats est traditionnellement le contentieux et les litiges en Justice. Cette activité tend aujourd’hui à être supplantée par le conseil, supposé moins coûteux et plus propice à résoudre les problèmes.

Cela étant, la défense, tout comme le recours en Justice demeurent une activité régulièrement pratiquée. Dans ce cadre, j’ai l’occasion d’attaquer – ou de défendre – les actes unilatéraux des autorités publiques : permis d’urbanisme, arrêtés royaux, ordonnances de police, règlements-taxe, acte d’attribution d’un marché public, budget des moyens financiers des hôpitaux, sanctions disciplinaires…

La signature d’un contrat de transaction peut également être envisagée, afin de mettre un terme à un litige.

Consulter un modèle de requête en annulation au Conseil d’État ou un modèle de réclamation à l’encontre d’une taxe communale.

Le conseil

De plus en plus de dossiers concernent des situations en-dehors de tout litige : l’enjeu est alors de déterminer la limite des droits du client et le début de ses obligations.

Dans ce cadre, je réalise des consultations juridiques qui peuvent faire l’objet d’une note écrite. Je vérifie la régularité des procédures internes de mes clients professionnels par rapport aux exigences du droit administratif (conformité des contrats avec le droit public économique, légalité des procédures de passation et d’attribution de marchés publics, examen des projets de motivations formelles des décisions, régularité des délégations de compétences…).

Mon activité de conseil aborde également la perspective d’un contentieux éventuel : faut-il introduire un recours ou attendre ? Faut-il, au contraire, tenter une négociation plutôt qu’agir en justice ? Doit-on faire exécuter la décision de justice obtenue ou est-il préférable de la mettre dans la balance lors d’une discussion future avec la partie adverse ?

L’audit en droit administratif

Les professionnels et les pouvoirs publics peuvent s’inquiéter de la conformité de leurs pratiques avec les contraintes du droit administratif.

Je peux ainsi analyser les procédures mises en place au niveau du contrôle interne et auditer certains services d’entreprises privées ou d’administration afin de m’assurer que les exigences du droit administratif (et du droit budgétaire en ce qui concerne les pouvoirs publics) sont respectées.

Cet audit fait l’objet d’un rapport de synthèse rendu à la personne responsable.

Les formations

Dans le prolongement de mes activités d’enseignement, je donne des journées de formation en entreprises ou à des pouvoirs publics.

Pour un tarif concurrentiel, je peux ainsi me déplacer une ou plusieurs journées afin de former une équipe d’une dizaine de personnes à des questions aussi diverses que :

– Les marchés publics et les concessions ;

– La domanialité publique, en ce compris les questions relatives aux voiries ;

– L’urbanisme et l’environnement ;

– Les finances publiques ;

– Le droit hospitalier.

Le bon déroulement de cette activité nécessite d’identifier correctement la formation que vous souhaitez donner ainsi que le public cible (agents immobiliers, fonctionnaires communaux, gestionnaires de dossiers…).

Ces formations ne permettent cependant pas l’acquisition de points ou de diplômes !