I. Une longue tradition d’autonomie locale

La Belgique est un Etat fortement décentralisé. Cette puissance des Villes, Communes et Provinces trouve son origine dans l’histoire longue de notre territoire. Ce premier chapitre aborde les questions de l’autonomie locale de la Belgique.

C’est également l’occasion de revenir sur quelques thématiques déjà abordées, telles que l’introduction d’une procédure judiciaire par une entité décentralisée contre son autorité de tutelle, les limites du pouvoir de police communale ou encore les pouvoirs spéciaux des communes.

Tutelle administrative

La tutelle administrative est « l’ensemble des pouvoirs limités accordés par la loi ou en vertu de celle-ci à une autorité supérieure aux fins d’assurer le respect du droit et la sauvegarde de l’intérêt général contre l’inertie préjudiciable, les excès et les empiètements des agents décentralisés » (J. DEMBOUR, Les actes de la tutelle administrative en droit belge, Bruxelles, Larcier, 1955, p. 1).

La tutelle administrative est aujourd’hui principalement utilisée par les Régions (autorités supérieures) vis-à-vis des Communes (agents décentralisés).

L’exercice de la tutelle permet notamment d’annuler un acte qui serait contraire à la loi ou à l’intérêt général défini par l’autorité supérieure.