Quel plaisir de retrouver, ce matin, les bancs de l’Université de Louvain. Dans le cadre du certificat interuniversitaire en finances publiques, j’avais la chance de faire partie d’un jury de mémoire consacré à l’innovation dans les marchés publics, aux côtés du Professeur Kris WAUTERS.
Étiquette : concurrence
Formation de base en marchés publics
La formation de base en marchés publics a été pensée pour un public de non-juristes (fonctionnaires de rang A ou B, entrepreneurs…) et vise, au bout d’un cycle de deux à trois journées, à pouvoir identifier les problématiques suivantes :
– qu’est-ce qui distingue un marché public d’un autre contrat public (concession domaniale, concession de travaux, concession de services…) ?
– dans quelles situation doit-on recourir à une procédure de passation de marchés publics ?
– quelles sont les différentes phases d’un marché public ?
– quelles sont les procédures de passation des marchés publics ?
– quelles sont les règles d’exécution des marchés publics ?
– quels sont les recours que l’on peut intenter contre un marché public ?
– quels sont les risques et les conséquences en cas de violation de la législation ?
– comment rédiger des documents de marché ?
Le cours se veut interactif et pratique. S’adressant essentiellement à des non-juristes, certains principes élémentaires de droit civil sont abordés lors du cours (formation et exécution des contrats, responsabilité civile…). Le programme peut être adapté à la demande.
Marché public de services
Le marché public de services est un type particulier de marché public, avec le marché public de fournitures et le marché public de travaux.
Selon la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », l’objet de ce marché public porte sur des services qui ne sont pas visés par les marchés de travaux.
Il s’agit donc d’une catégorie résiduelle de marchés publics.
Subvention
La subvention est une aide versée par un pouvoir public en vertu d’une loi qui en précise la nature, l’étendue, les modalités d’utilisation et les justifications à fournir par son bénéficiaire.
La subvention est « organique » lorsqu’elle est prévue par une loi ordinaire. Elle est « facultative » lorsqu’elle est directement prévue par la loi budgétaire.
Il est possible qu’une subvention altère les règles de concurrence et soit alors qualifiée d' »aide d’Etat« , ce qui la rend en principe illégale au regard du droit de l’Union européenne.
A la différence d’un marché public, la subvention n’est, en règle, pas accordée dans le cadre d’un contrat mais d’un acte unilatéral de l’autorité publique.
Marché public
Au sens de la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », un marché public est un « le contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services ».
Contrat administratif faisant l’objet d’un encadrement législatif et européen tout à fait spécifique en raison de son importance au niveau macroéconomique, le marché public doit respecter, notamment lors de son attribution, un grand nombre d’obligations tenant à l’égalité de traitement et à la transparence envers les entreprises intéressées. Il est un instrument cardinal du droit public et du droit administratif en général et du droit administratif économique en particulier.
Le contrat de marché public peut être utilisé dans une opération plus large et complexe, comme la réalisation d’un partenariat public-privé.
Stéphane RIXHON 