Étiquette : concession domaniale

Cycle de conférences en droit public immobilier

Le par stephanerixhonavocatdans ActualitésLaisser un commentaire

A partir de septembre 2020 et jusqu’à décembre 2020, j’organise, sous le patronage d’Anthémis, et accompagné d’une équipe de spécialistes, un cycle de conférence en droit public immobilier, à Namur et à Bruxelles.

Les thèmes sont variés et concernent :

  • Déchets et gestion des sols : risques et opportunités pour les entrepreneurs et promoteurs immobiliers;
  • Utilisation privative de la voirie : quelle valorisation du domaine public ?
  • Doit-on payer les taxes communales ? Questions de légalité de l’impôt local
  • Concessions de parkings : état de jurisprudence, limites et possibilités de développement économique du sous-sol communal

Il s’agit donc d’appréhender le droit public immobilier à travers le giron environnemental et de l’urbanisme (droit des déchets et des sols), à travers la domanialité et la voirie publics, à travers le droit fiscal local et à travers un contrat tout à fait spécial, celui de la concession de parking (en lien avec le droit des marchés publics).

Des rappels de droit public général seront abordés mais des questions plus précises, qui concernent spécifiquement les thèmes choisis, seront surtout mis en avant.

Ces conférences s’adressent aux entreprises concernées de près ou de loin par ces matières, ainsi qu’aux pouvoirs publics, éventuellement désireux d’adapter certaines de leurs normes ou de saisir des opportunités.

Publication dans la chronique des marchés publics 2019-2020

Le par stephanerixhonavocatdans Actualités, Articles de droit administratif, Marchés publics et concessionsLaisser un commentaire

Mesdames,

Messieurs,

 

J’ai le plaisir de vous informer que mon article intitulé « Marchés publics, concessions et PPP – qualifications et question de risque » vient d’être publié dans la Chronique des marchés publics 2019-2020 (pp. 437-471), une revue spécialisée en droit public, droit constitutionnel et droit administratif et spécialement en droit des contrats administratifs.

Dans cet article, je traite du droit de l’attribution des marchés publics et des concessions. J’examine ensuite l’impact d’une classification en termes de finances publiques d’un contrat public au sein du système européen des comptes (SEC 2010). Enfin, je reviens en détails sur une notion cardinale de ces deux législations, à savoir, le risque, que j’examine au regard de la très intéressante dissertation doctorale de M. PEZ.

Excellente lecture à tous.

 

Voirie publique

Le par stephanerixhonavocatdans -V-

La voirie publique regroupe l’ensemble des voies de communication affectées à la circulation (Cass., 20 avril 1978, Pas., 1978, I, 937).

On distingue la voirie terrestre (routes, autoroutes… mais aussi chemin de fer), la voirie par eau (cours d’eau navigables…) et la voirie aérienne (routes et circuits aériens).

Il s’agit d’une notion de pur fait qui ne doit pas être confondue avec le « classement » de la voirie, qui est une notion de droit et qui indique la nature juridique d’une voie de communication (grande voirie, petite voirie…).

La notion de voirie publique recoupe parfois celle de domaine public mais elles ne se confondent pas. Il s’agit toutefois d’une notion cardinale du droit public immobilier.