Cabinet ministériel

Le Cabinet du Ministre ne doit pas être confondu avec son administration (« Ministère » ou « SP(F/W) » aujourd’hui).

Le Cabinet est composé de proches conseillers du Ministre (les « cabinettards« , de manière assez inélégante), qui disposent de sa confiance afin de pouvoir travailler sur leur dossier. Après leurs mandats, ceux-ci sont régulièrement (ré-)affectés dans l’administration.

La fonction d’un Cabinet consiste, par rapport à l’administration qui doit conserver une certaine neutralité, à apporter un éclairage politique sur les sujets à traiter.

Le Cabinet étant composé de fonctionnaires et de salariés du secteur privé et son existence juridique étant peu reconnue, il occupe une place particulière en droit administratif mais dispose d’un pouvoir d’influence important.

Formation de base en marchés publics

La formation de base en marchés publics a été pensée pour un public de non-juristes (fonctionnaires de rang A ou B, entrepreneurs…) et vise, au bout d’un cycle de deux à trois journées, à pouvoir identifier les problématiques suivantes :

– qu’est-ce qui distingue un marché public d’un autre contrat public (concession domaniale, concession de travaux, concession de services…) ?

– dans quelles situation doit-on recourir à une procédure de passation de marchés publics ?

– quelles sont les différentes phases d’un marché public ?

– quelles sont les procédures de passation des marchés publics ?

– quelles sont les règles d’exécution des marchés publics ?

– quels sont les recours que l’on peut intenter contre un marché public ?

– quels sont les risques et les conséquences en cas de violation de la législation ?

– comment rédiger des documents de marché ?

Le cours se veut interactif et pratique. S’adressant essentiellement à des non-juristes, certains principes élémentaires de droit civil sont abordés lors du cours (formation et exécution des contrats, responsabilité civile…). Le programme peut être adapté à la demande.

Marché public

Au sens de la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », un marché public est un « le contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services ».

Contrat administratif faisant l’objet d’un encadrement législatif et européen tout à fait spécifique en raison de son importance au niveau macroéconomique, le marché public doit respecter, notamment lors de son attribution, un grand nombre d’obligations tenant à l’égalité de traitement et à la transparence envers les entreprises intéressées. Il est un instrument cardinal du droit public et du droit administratif en général et du droit administratif économique en particulier.

Le contrat de marché public peut être utilisé dans une opération plus large et complexe, comme la réalisation d’un partenariat public-privé.