Marché public de travaux

Le marché public de travaux est un type particulier de marché public, avec le marché public de fournitures et le marché public de services.

Selon la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », l’objet de ce marché public porte soit sur :

a) l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe I de la loi ;
b) l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution d’un ouvrage ;
c) la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.

 

Privatisation

Ce terme, davantage politique que de droit administratif économique, s’oppose à la « nationalisation » et peut désigner :

  • une certaine forme de gestion privée d’un service public (par un mécanisme complexe de PPP ou de marchés publics) ;
  • la vente des actions d’une société détenue par un pouvoir public au secteur privé ;
  • la transformation d’une entreprise publique en une entreprise de droit privé…

 

 

PPP et contrat BOT: le contrat administratif international

Droit administratifContrat administratifPartenariat public-privé (PPP)Contrat BOTMarché public et concession – Contrat international – Arbitrage – Contrat administratif international.

Dans sa thèse de doctorat intitulée « Le contrat administratif international – Essai d’une théorie générale à travers l’exemple du contrat BOT (Build, Operate and Transfer) », Madame Rita Waked Jaber compare le droit administratif des contrats publics français et libanais afin d’en dégager une théorie du contrat administratif international.

La première partie de la thèse s’intéresse au contrat BOT et tente de qualifier juridiquement celui-ci. L’auteur remarque qu’en droit continental, tout comme en droit libanais, cette convention complexe reçoit la qualification de « concession », tantôt de service public, tantôt de travaux. Elle s’intéresse dès lors aux caractéristiques de ce type de contrat administratif.

Elle remarque également, dans la deuxième sous-partie de la première partie de sa thèse, que le contrat BOT est également international, en ce qu’il intéresse les économies de plusieurs pays. Elle prend notamment pour exemple la convention relative au tunnel sous la Manche, archétype du contrat BOT et convention intéressant tant la France que le Royaume-Uni.

Elle termine la première partie de l’ouvrage en notant que le contrat BOT relève autant de la notion de contrat administratif que de celle de contrat international, deux qualifications qui paraissent cependant pour le moins contradictoires.

La deuxième partie de l’ouvrage traite d’abord de la question de savoir quel juge doit connaître des litiges relatifs à ce contrat. Elle développe, enfin, la question de savoir quelle loi gouverne la convention BOT.

Le seul juge qui semble compétent pour connaître de litiges propres aux contrats BOT semble être, selon l’auteur, un arbitre international, exceptionnellement compétent en matière de contrats publics.

La désignation de la loi du contrat semble être trouvée dans les principes généraux du droit administratif international et dans l’application tempérée des règles de droit international privé.

Marché public

Au sens de la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », un marché public est un « le contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services ».

Contrat administratif faisant l’objet d’un encadrement législatif et européen tout à fait spécifique en raison de son importance au niveau macroéconomique, le marché public doit respecter, notamment lors de son attribution, un grand nombre d’obligations tenant à l’égalité de traitement et à la transparence envers les entreprises intéressées. Il est un instrument cardinal du droit public et du droit administratif en général et du droit administratif économique en particulier.

Le contrat de marché public peut être utilisé dans une opération plus large et complexe, comme la réalisation d’un partenariat public-privé.

Droit de l’urbanisme

Branche du droit administratif qui concerne les règles d’organisation et de structuration du territoire des Communes et des Régions.

Toute construction immobilière nouvelle doit être autorisée par un permis d’urbanisme qui doit lui-même pouvoir s’insérer dans les divers plans et règlements territoriaux. La matière connaît également une série d’actes administratifs particuliers tels que le permis de lotir, le permis d’urbanisation, le permis unique

Le droit de l’urbanisme encadre notamment l’octroi de ces permis et l’examen de leur régularité au regard du droit régionalisé (chaque Région dispose de son code et de ses normes, plans, schémas et permis d’urbanisme) et international (plusieurs grands textes internationaux ou européens gouvernent la matière, surtout en ce qui concerne la participation du public à l’adoption des règlementations nouvelles).