Carrefour de la formation en droit administratif. Immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ?

Dans le cadre du carrefour de la formation en droit administratif, le 18 janvier 2019, j’ai eu l’occasion de donner une conférence/formation de deux heures relative au droit de l’urbanisme intitulée : « Immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ? »

Sortie du manuel « Principes de droit administratif » (2e édition)

Les éditions Larcier viennent de sortir la deuxième édition du manuel « Principe de droit administratif » du Professeur Durviaux, sur lequel j’ai eu l’occasion de collaborer, notamment en rédigeant une partie relative au domaine public de l’administration.

Le manuel est composé de la manière suivante:

Introduction générale
1. Les principes

Les actes juridiques de l’administration
2. Les actes et procédés unilatéraux
3. Les contrats

Les fonctions de l’administration
4. La police administrative
5. Le service public

Les moyens de l’administration
6. La fonction publique
7. Les biens

Les limites et le contrôle de l’administration

8. La responsabilité des pouvoirs publics
9. Le contrôle de l’administration
10. Le Conseil d’État

Evaluation des incidences sur l’environnement

L’évaluation des incidences sur l’environnement est un examen de l’impact que peut avoir un projet particulier (autorisé par un permis d’urbanisme, un permis d’environnement, un permis de lotir, un permis unique, un permis d’urbanisation…), un plan (plan de secteur…), un programme, voire une règlementation donnée (loi, règlement…) sur l’environnement.

Cette évaluation doit intervenir en amont, avant que l’autorité publique n’adopte de décision contraignante. Elle concerne tant la matière du droit de l’urbanisme que du droit de l’environnement.

Marché public de travaux

Le marché public de travaux est un type particulier de marché public, avec le marché public de fournitures et le marché public de services.

Selon la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », l’objet de ce marché public porte soit sur :

a) l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe I de la loi ;
b) l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution d’un ouvrage ;
c) la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.