Domaines de compétence

Le service que je vous propose répond aux exigences déontologiques de la profession d’avocat. De plus, il a pour but de vous offrir une expertise de haut niveau en droit public.

 

Exigences déontologiques de la profession d’avocat

La profession d’avocat est réglementée par la loi et encadrée par le barreau, notre ordre professionnel. Tout avocat est docteur ou licencié (Master) en droit et dispose donc d’un diplôme universitaire consacrant une formation théorique de cinq années au moins.

En outre, l’avocat est tenu d’un minimum de formation continue annuelle (environ 20 heures) et ne se voit inscrit au tableau qu’après la réussite d’un stage de 3 ans auprès d’un autre avocat expérimenté.

Je suis, pour ma part, titulaire d’un master en droit de l’Université de Liège obtenu avec Grande distinction (moyenne générale de 16,5 sur 20). Je suis également inscrit au tableau et en ordre de formation.

 

Expertise en droit public

Chaque avocat peut renseigner des matières préférentielles, lesquelles font référence aux disciplines juridiques qu’il pratique habituellement. A ce sujet, j’exerce dans le domaine du droit public, après avoir suivi des études universitaires en droit, dans une filière spécialisée en droit administratif et en droit public. Durant ces études, j’ai effectué un stage de plusieurs mois au sein du Conseil d’Etat.

Mon stage d’avocat de trois ans a été réalisé au sein du cabinet Cambier, composé de spécialistes en droit public et en droit administratif. En outre, j’ai travaillé durant quatre ans au sein du service de droit public économique et marchés publics de l’Université de Liège. Dans ce cadre, j’ai publié plusieurs articles scientifiques.

J’exerce plus spécialement dans les matières suivantes : le droit administratif général, le droit des contrats et marchés publics, le droit de l’urbanisme et de l’environnement et le droit hospitalier. Il me parait utile de brièvement les présenter.

Droit administratif général

Il s’agit de toutes les problématiques liées aux rapports entre l’administration et les citoyens ou entre les administrations entre elles. Des problèmes divers peuvent être traités sous l’angle du droit administratif général, à savoir :

La répartition des compétences entre l’autorité fédérale, les communautés et les régions, un contentieux qui relève habituellement de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’Etat ;

Les libertés publiques (aller et venir, respect de la vie privée, de la liberté de croire ou de ne pas croire, etc.) et les polices administratives (détention d’armes, fermeture d’établissement…) ;

Le subventionnement d’institutions publiques ou parapubliques, telles que des ASBL chargées d’exercer un service public ;

La fonction publique (statut, licenciement, régime disciplinaire des agents de l’Etat) ;

La police de la voirie et du domaine public.

Droit des contrats et des marchés publics

Les contrats publics en général et les marchés publics en particulier répondent à des règles particulières pour leur rédaction, leur attribution et leur mise en œuvre. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, ses arrêtés d’exécution ainsi que les lois et principes généraux qui gouvernent la matière doivent être dûment appliqués afin de garantir la sécurité juridique des contrats conclus et leur bonne exécution.

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Le droit de l’urbanisme comprend l’intégralité des règles de police administrative des biens immobiliers. Chaque partie du territoire est couverte par des réglementations, des plans, des schémas d’urbanisme… Les constructions et autres aménagements des biens immobiliers sont conditionnées à l’obtention d’un permis d’urbanisme préalable.

Le droit de l’environnement est composé d’un ensemble de législations éparses destinées à préserver la qualité de vie des hommes, des animaux et la nature. On trouve notamment la législation sur les déchets, les sols pollués, les établissements classés ou encore l’évaluation des incidences sur l’environnement.

Droit public hospitalier et droit médical administratif

Le droit public hospitalier désigne les différentes règles qui encadrent le financement des hôpitaux et du matériel hospitalier. Il désigne également les règles qui permettent aux hôpitaux de pouvoir gérer au mieux le service public hospitalier (mécanismes de regroupement, de fédéralisation, de rationalisation des hôpitaux, par exemple).

Les prestataires de soins sont également soumis à une réglementation administrative importante, notamment via le cadre de l’assurance maladie et invalidité, qui conditionne le remboursement des soins à des conditions particulières. Dans le même sens, l’implantation d’une pharmacie, par exemple, est soumise à un encadrement normatif.