Le conseil

De plus en plus de dossiers concernent des situations en-dehors de tout litige : l’enjeu est alors de déterminer la limite des droits du client et le début de ses obligations.

Dans ce cadre, je réalise des consultations juridiques qui peuvent faire l’objet d’une note écrite. Je vérifie la régularité des procédures internes de mes clients professionnels par rapport aux exigences du droit administratif (conformité des contrats avec le droit public économique, légalité des procédures de passation et d’attribution de marchés publics, examen des projets de motivations formelles des décisions, régularité des délégations de compétences…).

Mon activité de conseil aborde également la perspective d’un contentieux éventuel : faut-il introduire un recours ou attendre ? Faut-il, au contraire, tenter une négociation plutôt qu’agir en Justice ? Doit-on faire exécuter la décision de justice obtenue ou est-il préférable de la mettre dans la balance lors d’une discussion future avec la partie adverse ?

Concernant les pouvoirs publics, ces questions ressortent du contentieux entendu dans un sens large, tel que visé par l’article 28, § 1er, 4° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.