En tant que particulier, vous pouvez être confronté à des problèmes très divers en matière de droit administratif.

J’ai assisté mes clients dans les situations suivantes :

– M. et Mme A. apprennent qu’un centre commercial sera prochainement bâti sur le terrain adjacent à leur jardin. Ils décident donc de participer aux différentes phases de concertation (enquête publique, commissions de concertation) avant de devoir introduire un recours en annulation et en suspension au Conseil d’Etat ;

– Propriétaires d’une maison d’habitation, M. et Mme B. reçoivent une mise en demeure de leur commune qui les informe que le bien qu’ils ont acquis des années plus tôt serait entaché d’infraction urbanistique, la commune menaçant de les poursuivre (amende pénale ou administrative) s’ils ne remettent pas le bien en état. Dans ce genre de situation, une lettre argumentée à l’autorité communale est parfois suffisante, mais l’introduction d’une demande de permis de régularisation ou la contestation des amendes peut également être nécessaire ;

– MM. C. sont bailleurs d’un appartement. Leur locataire indélicat les dénonce à l’administration du logement et ils doivent donc se défendre devant l’autorité, sous peine d’amende ou d’interdiction de mise en location du bien ;

– M. et Mme D. sont titulaires d’un permis d’urbanisme. Or, celui-ci est attaqué par un voisin mécontent devant le Conseil d’Etat et ils risquent de devoir arrêter les travaux ;

– Mme E., fonctionnaire, doit répondre d’une faute de service au cours d’une procédure disciplinaire ;

– M. F, fonctionnaire, était dans les conditions pour bénéficier d’une promotion ou d’un avantage mais l’autorité le lui a refusé. Dans ce genre de cas, un recours, souvent devant le Tribunal de Première Instance, peut être nécessaire ;

– M. G. est étudiant. Le recteur de son université refusait sa réinscription à la suite d’un échec. Un recours administratif ou judiciaire peut être introduit pour forcer l’école à les accepter ;

– Mlle H. est élève dans le secondaire. Elle est mise en échec alors que des circonstances particulières nécessitaient un examen particulier de son dossier ;

– M. I. est possesseurs d’armes à feu. Le Gouverneur de Province a refusé de lui octroyer une autorisation pour une nouvelle arme et a même confisqué celles qu’il possédait déjà. Un recours au Ministre peut être introduit dans ce genre de cas.