Entreprise

En tant que dirigeant d’entreprise – publique ou privée – vous pouvez être confronté au droit administratif de trois manières différentes :

• Vous demandez l’obtention d’un permis ou d’une autorisation individuelle et êtes, de ce fait, dans une situation assez semblable à celle d’un particulier ;

• Vous vous inscrivez dans le cadre d’une procédure d’attribution d’un marché ou d’un contrat public ;

• Vous êtes confronté aux normes de régulation économique et vous vous interrogez sur leur compatibilité avec votre liberté de commerce et d’industrie.

Pour toutes ces situations, consulter un spécialiste tant au conseil qu’au contentieux peut s’avérer nécessaire.

Qui plus est, fournir à votre personnel une formation dans le domaine du droit public pourrait également être intéressant.