En tant que dirigeant d’entreprise – publique ou privée – vous pouvez être confronté au droit administratif de trois manières différentes :

• Vous demandez l’obtention d’un permis ou d’une autorisation individuelle d’exercice :

Vous souhaitez construire, rénover ou affecter un bâtiment pour votre activité et devez donc disposer du permis d’urbanisme nécessaire ;

Vous souhaitez construire pour revendre mais un permis d’urbanisme étant nécessaire ;

Vous vous lancez dans une activité qui génère une pollution importante (élevage intensif d’animaux, stockage de produits chimiques, industrie…) et avez donc besoin d’un permis d’environnement ;

Vous voulez exercer une profession réglementée (médecin, psychologue, pharmacien…) et avez donc besoin de l’autorisation administrative spécifique…

• Vous vous inscrivez dans le cadre d’une procédure d’attribution d’un marché ou d’un contrat public :

Vous déposez une offre dans le cadre d’un marché public et le pouvoir public sélectionne votre concurrent, vous décidez donc d’interpeller le pouvoir adjudicateur, voire d’introduire un recours en extrême urgence au Conseil d’Etat ;

Vous avez obtenu un marché public mais depuis le début de l’exécution, plusieurs problèmes se posent avec votre cocontractant qui vous impute plusieurs manquements fantaisistes…

• Vous êtes confronté aux normes de régulation économique et vous vous interrogez sur leur compatibilité avec votre liberté de commerce et d’industrie.

Votre restaurant est contrôlé par l’AFSCA ;

Votre boîte de nuit est fermée par un arrêté du Bourgmestre ;

Votre pharmacie est contrôlée par l’INAMI qui se questionne sur votre tarification ;

Votre activité produit des déchets et vous souhaitez pouvoir traiter ceux-ci…

 

Enfin, vous souhaitez peut-être anticiper les problèmes et donc, réaliser un audit de certains départements de votre entreprise afin de vous assurer de la conformité de ceux-ci avec le droit administratif ou vous souhaitez former votre personnel à ces questions. Je peux également vous aider pour cela.