Pouvoir public local

Les contraintes du droit administratif peuvent paraître surprenantes pour les plus petites communes. Il est parfois délicat de mener une politique tout en se conformant à ces règles. Il est, dès lors, utile de se faire assister dans ses rapports avec l’autorité de tutelle, afin d’éviter des erreurs dans la motivation d’un permis, afin de respecter les règles d’impartialité en matière disciplinaire ou de transparence dans l’attribution d’un marché public.

Tant au conseil qu’au contentieux, je peux vous assister dans la réalisation de vos actes et de vos contrats. Je peux également planifier avec vous la réalisation de projets d’envergure comme l’attribution d’un contrat de concession, la préparation d’un PPP, la gestion de votre domaine communal ou encore le tracé d’une voirie publique. La formation de vos agents peut aussi être programmée selon cette même approche.

Ainsi, je concrétiserai dans des termes juridiques vos projets politiques !

La désignation d’un avocat pour les pouvoirs publics ne peut, toutefois, s’apprécier que dans le cadre de la loi relative aux marchés publics.