Le marché public de services est un type particulier de marché public, avec le marché public de fournitures et le marché public de travaux.
Selon la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », l’objet de ce marché public porte sur des services qui ne sont pas visés par les marchés de travaux.
Il s’agit donc d’une catégorie résiduelle de marchés publics.
Le marché public de fournitures est un type particulier de marché public, avec le marché public de travaux et le marché public de services.
Selon la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », l’objet de ce marché public porte sur l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits.
Le marché public de travaux est un type particulier de marché public, avec le marché public de fournitures et le marché public de services.
Selon la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », l’objet de ce marché public porte soit sur :
a) l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe I de la loi ;
b) l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution d’un ouvrage ;
c) la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
Un Ministre est un membre du Gouvernement d’un Etat, l’un des organes du pouvoir exécutif.
Seul, le Ministre est le chef de son département, il est l’ordonnateur primaire et le premier fonctionnaire de son administration (son « Ministère »). Il dispose également d’une fonction politique importante et répond de ses actes devant le Parlement, avec le Gouvernement dont il fait partie. Dans ce cadre, il est assisté de son Cabinet, à savoir, des collaborateurs engagés par lui et qui disposent de sa confiance, venant tantôt du secteur public, tantôt du monde de l’entreprise.
En Belgique fédérale, il existe des Ministres dans le Gouvernement fédéral, les Gouvernements des Communautés flamande, française et germanophone et dans les Gouvernements de la Région wallonne et bruxelloise.
Au sens de la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », un marché public est un « le contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services ».
Contrat administratif faisant l’objet d’un encadrement législatif et européen tout à fait spécifique en raison de son importance au niveau macroéconomique, le marché public doit respecter, notamment lors de son attribution, un grand nombre d’obligations tenant à l’égalité de traitement et à la transparence envers les entreprises intéressées. Il est un instrument cardinal du droit public et du droit administratif en général et du droit administratif économique en particulier.
Le contrat de marché public peut être utilisé dans une opération plus large et complexe, comme la réalisation d’un partenariat public-privé.
Stéphane RIXHON 