Fédéralisme « à la belge »

La Constitution indique que la Belgique est un Etat fédéral.

Cette situation résulte des six Réformes de l’Etat entamées en 1970 et qui ont transformé – et transforment encore – l’ancienne Belgique unitaire en un pays constitué d’une « Autorité fédérale » (l’ancien Etat central), de trois Communautés et de trois Régions dont les territoires se recoupent mutuellement.

Ce fédéralisme belge ne doit pas être confondu avec la décentralisation administrative. L’Autorité fédérale, les Régions et les Communautés sont, d’un point de vue institutionnel (et sauf très rares exceptions), complètement autonomes les unes des autres.

Chaque entité de la Fédération peut adopter des lois (que l’on nomme « loi fédérale », « décret communautaire », « décret régional » ou « ordonnance bruxelloise ») par le biais de son Parlement et des actes unilatéraux par leurs gouvernements respectifs.

Chacune de ces entités gère son budget et lève ses propres impôts (à l’exception de principe des Communautés qui sont incapables de cela).

Le texte le plus important du fédéralisme belge est, outre la Constitution, la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.