Droit de la fonction publique

Branche du droit administratif qui concerne les agents de l’État et des pouvoirs publics, que ceux-ci soient sous un statut ou sous un contrat de travail.

Le droit de la fonction publique s’occupe de la relation de travail des agents, de leur droit à la pension, des sanctions disciplinaires à leur encontre… Une part significative du contentieux concerne également le droit d’accès aux concours et l’égalité de traitement dans le recrutement des agents.

Droit administratif

Branche du droit public qui concerne les rapports juridiques entre l’administration et les administrés. Selon Patrick Goffaux, « le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques, autres que celles de droit constitutionnel, qui régissent l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement des structures administratives d’un Etat » (Dictionnaire de droit administratif).

A la différence du droit civil, codifié de manière cohérente depuis 1804, le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel (décisions des cours et tribunaux judiciaires et du Conseil d’État).

Ainsi, un grand nombre de lois et de règlements régissent les multiples domaines de l’Etat mais ont habituellement un champ d’application matériel restreint. Les principes généraux du droit – des règles non écrites dégagées par la jurisprudence – fournissement la base d’une logique interne au droit administratif.

Les principales branches du droit administratif sont l’urbanisme et l’environnement, les marchés publics et la fonction publique.