Auteur : stephanerixhonavocat

Projet NEO : modification des marchés publics en cours

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J’ai eu le plaisir d’être interrogé par LE SOIR d’aujourd’hui sur la possibilité offerte dans l’exécution d’un marché public de faire valoir des circonstances exceptionnelles bouleversant l’équilibre du contrat. article du journal LE SOIR

Cette situation permet de rappeler que le principe de l’imprévision sera prochainement d’actualité dans tous les contrats, avec l’adoption du nouveau Code civil, Livre 5.

Ainsi, les catastrophes naturelles ou règlementaires qui viendraient renverser l’équilibre général de la convention conclue légalement ne pourront plus, par eux-seuls, menacer la santé économique du cocontractant malheureux.

Charge de cours aux jeunes avocats

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Le barreau fonctionne suivant l’art du patronage : les jeunes avocats, juristes à peine diplômés, accèdent ainsi à la profession en trouvant un patron – avocat plus ancien – destiné à leur apprendre le métier de la robe.

Dans ce cadre, une formation « académique » est également assurée par l’ordre des avocats, en vue de s’assurer que l’avocat stagiaire maîtrise bien l’aspect pratique des différentes matières juridiques nécessaires à son exercice. C’est ce qu’on appelle les cours du CAPA.

Dans ce cadre, c’est avec honneur que j’ai reçu du barreau de Bruxelles la charge d’enseigner aux jeunes avocats les cours de procédure administrative (CAPA, première année) et de procédure administrative approfondie (deuxième année) à partir de septembre 2022!

Stéphane Rixhon

Marchés publics dans l’administration fédérale

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La Cour des Comptes vient récemment de publier un audit de la passation des marchés publics dans l’administration fédérale.

Rappelons d’abord que la Cour des Comptes est une juridiction administrative dont la base juridique se trouve directement inscrite dans la Constitution et ce, depuis l’origine de la Belgique.

Elle statue par voie d’arrêt sur les comptes des comptables publics mais, surtout, elle est le conseiller financier et budgétaire des différents Parlements de la Belgique fédérale.

Dans le présent audit, la Cour indique que la passation des marchés publics en général se fait de façon de plus en plus régulière. Elle note toutefois que les achats groupés (centrales d’achats, contrats-cadre) ne sont pas encore réalisés de manière efficiente et efficace.

Enfin, elle relève que les marchés publics de faible montant doivent faire l’objet d’une mise en concurrence et qu’il appartient au pouvoir public de se ménager la preuve d’une telle mise en concurrence: la légèreté de la procédure, rappelle la Cour, ne rime donc pas avec absence de procédure de passation.

Le risque dans les marchés publics et les concessions

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Le droit européen des marchés publics et des concessions, tout comme le SEC 2010 (système européen des comptes) font tous deux références à différents types de contrats : contrat de marché public, contrat de concession, ou encore partenariat public-privé.

Cependant, ces contrats ne recouvrent pas tout à fait les mêmes réalités selon que l’on se trouve dans l’un ou l’autre régime. Les deux premières parties de cette publication s’attacheront à un travail de définition et de délimitation du périmètre de ces différentes notions, d’abord dans le régime du droit européen des marchés publics, ensuite dans le SEC 2010.

Dans une dernière partie, nous nous attarderons sur la notion de risque dans les contrats administratifs. Apparue récemment, elle est assez évanescente et ses contours flous la rendent difficile à appréhender. Elle est pourtant à présent centrale dans la qualification et le classement des différents contrats susmentionnés, et cela pour les deux régimes.

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Activités électorales

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Après avoir eu l’honneur de présider un bureau de votes lors des dernières élections communales de 2018, Me Stéphane Rixhon a été désigné Président de la Commission électorale pour la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles.

Cela rappelle l’importance du processus électoral dans notre société (probablement plus que le résultat lui-même de ces élections), l’élection est la voie royale de désignation des représentants.

Services publics et associations

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Dans le cadre de la formation en management des ASBL, l’Université de Louvain propose plusieurs modules dont le 3e consacré aux pouvoirs publics, dont je propose ici les slides

Module 1 : Stratégie organisationnelle

Module 2 : Analyse organisationnelle

Module 3 : Les pouvoirs publics 220414 droit des associations projet

Module 4 : Du projet organisationnel à l’évaluation des résultats

Module 5 : Introduction au Droit associatif

Module 6 : Gérer un marché public

Module 7 : Comprendre la comptabilité et lire des comptes annuels

Module 8 : Principes de gestion budgétaire

Module 9 : Gérer la communication associative

Module 10 : Fiscalité des ASBL

Module 11 : Organiser une levée de fonds et développer le mécénat

Module 12 : Principes de gestion des ressources humaines

Actualité des conférences et formations

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La fin d’année judiciaire est souvent propice aux cycles de formation.

Ainsi :

-Les 23 et 30 avril, Me Stéphane Rixhon donnera deux journées de formations relative à l’incidence des pouvoirs publics dans le management des associations, à l’Université de Mons (UCLouvain) (accès réservé aux participants au certificat de management des associations).

-le 10 mai, je donnerai avec Me HENDRIKX une formation consacrée à l’obtention des permis d’urbanisme pour BECI (https://agenda.beci.be/immobilier-permis-d-urbanisme-comment-faire-accelerer-ses-projets)

-Le 23 mai, enfin, je donne un séminaire d’actualité en droit public et administratif, abordant quatre thèmes susceptibles d’intéresser les praticiens du droit qui ne sont pas habitués au droit public:

  • les avis du Conseil d’État et leur publication ;
  • la médiation institutionnelle ;
  • l’accès aux documents administratifs ;
  • l’indemnisation pour le préjudice lié aux mesures COVID-19.

Séminaire de Pâques

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La période est en général propice pour permettre aux entreprises de réfléchir à leurs projets.

Notre équipe ne déroge pas à la règle avec ce premier séminaire de réflexion organisé dans le magnifique cadre des alentours de la ville de Fontainebleau.

Au menu de ces discussions, notamment :

L’excellence du service proposé dans la matière du droit administratif et du droit du travail.

L’intégration au sein de OAK Law.

L’agrandissement de l’équipe et la gestion de ces ressources humaines.

Belles fêtes de Pâques à tous !

Études de contrats appliqués au monde économique

Le par stephanerixhonavocatdans Autres articles juridiquesLaisser un commentaire

Ce cours d’approfondissement fait suite à l’enseignement de droit civil de première année.

Les connaissances acquises en première année en matière de contrats sont un prérequis nécessaire à la bonne compréhension du cours.

Plusieurs contrats « spéciaux » seront ainsi examinés :

-Le contrat d’entreprise

-Le contrat de mandat

-Le contrat de travail

-Le contrat de marchés publics

Les contrats de mandat et d’entreprise sont examinés ensemble. L’on aborde d’abord leur objet respectif en insistant sur le fait que le premier porte sur des actes juridiques et l’autre sur des actes matériels.

On insiste ensuite sur leur grande plasticité à chacun d’eux et même sur le fait que dans la pratique, il arrive régulièrement qu’ils se confondent. On rappelle alors l’adage « l’accessoire suit le principal ».

Contrat d’entreprise

Quand se forme-t-il ? Eléments constitutifs

Effets du contrat:

Les règles de l’art

Théorie des risques

Réception

La sous-traitance et la responsabilité des tiers

Quelques notions propres à la construction immobilière:

l’architecte et l’entrepreneur

la responsabilité décennale