Projet NEO : modification des marchés publics en cours

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par LE SOIR d’aujourd’hui sur la possibilité offerte dans l’exécution d’un marché public de faire valoir des circonstances exceptionnelles bouleversant l’équilibre du contrat. article du journal LE SOIR

Cette situation permet de rappeler que le principe de l’imprévision sera prochainement d’actualité dans tous les contrats, avec l’adoption du nouveau Code civil, Livre 5.

Ainsi, les catastrophes naturelles ou règlementaires qui viendraient renverser l’équilibre général de la convention conclue légalement ne pourront plus, par eux-seuls, menacer la santé économique du cocontractant malheureux.

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