Droit des collectivités locales

Ce cours de spécialisation de droit administratif abordera les différents thèmes suivants :

-Introduction historique aux autorités locales en Belgique

-Introduction constitutionnelle et administrative des collectivités locales

-La commune

  • Intérêt communal

Article 41 de la Constitution

L’intérêt communal est le fondement de l’action de la Commune

Compétence concurrente avec les autorités supérieures – en cas de conflit, la Commune doit s’incliner

L’intérêt communal a été très tôt utilisé pour assurer la gestion économique de la Commune (lien avec la voirie et la police communales)

Régie

Paraétatisme

Marchés publics

  • Pouvoir de tutelle et décentralisation

Il y a souvent un lien entre l’intérêt communal, la décentralisation et la tutelle

La décentralisation, c’est quand l’Etat se démultiplie (par la création d’une personne juridique tierce): ex.: les Communes sont créées par la Constitution et ont la personnalité juridique de droit public

La décentralisation implique que le pouvoir central doit contrôler l’entité décentralisée. Ce contrôle s’exerce par la tutelle.

Le contrôle de tutelle est un contrôle exercé le plus souvent en légalité et en opportunité. Ainsi, la Constitution prévoit un contrôle de tutelle de tous les actes communaux, en légalité et en opportunité (article 162, 6° Constitution)

  • Décentralisations territoriale et par service

Deux types de décentralisation sont rencontrées:

la décentralisation large, territoriale (l’intérêt communal)

la décentralisation plus étroite, par service (le pouvoir central crée un pouvoir décentralisé en vue de lui confier un type de service public précis, ou utilise un organe déjà créé, tel la Commune, en vue de lui confier un type de service décentralisé).

A ne pas confondre avec la déconcentration administrative (en principe pas de personnalité juridique distincte). Dans la pratique, toutefois, la déconcentration ressemble fortement à la décentralisation par service et il est parfois difficile de les distinguer.

Exemple des bibliothèques communales

Exemple de l’octroi des permis d’urbanisme

Exemple des OIP de classe A

  • Police administrative générale

Notion de police administrative

Compétence fédérale (exception prévue à l’article 6 de la loi spéciale de réformes institutionnelle)

Confiée à la commune sur son territoire (article 135 § 2 de la Nouvelle loi communale)

Partage entre les différents organes communaux (grand pouvoir au Bourgmestre et au Conseil)

Triptyque de la police administrative générale

Exclusion de la police des mœurs: exceptions par les SAC?

  • Polices administratives spéciales

Polices qui veillent sur un ordre public plus étroit

décentralisation par service ou déconcentration

  • Organes communaux

Conseil communal

Collège

Bourgmestre

Distinctions entre les trois régions

Secrétaire communal et directeur général

Système électoral communal

-La province

Grande importance historique

Compétence réduite aujourd’hui

Garanties constitutionnelles

Système largement semblable aux communes

-Le CPAS

Personne juridique distincte avec une loi organique particulière

Rôle du CPAS dans la vie démocratique

Organes

-Les Communautés et les Régions

Pouvoirs locaux? rapport avec le droit constitutionnel

Notion de fédéralisme

Décentralisation élargie? Une tutelle existe sur les Communautés et les Régions (ex.: finances publiques, fiscalité, urbanisme bruxellois…)

Rôles et histoire constitutionnelle

Compétences

Organes

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