Ce cours de spécialisation de droit administratif abordera les différents thèmes suivants :
-Introduction historique aux autorités locales en Belgique
-Introduction constitutionnelle et administrative des collectivités locales
-La commune
- Intérêt communal
Article 41 de la Constitution
L’intérêt communal est le fondement de l’action de la Commune
Compétence concurrente avec les autorités supérieures – en cas de conflit, la Commune doit s’incliner
L’intérêt communal a été très tôt utilisé pour assurer la gestion économique de la Commune (lien avec la voirie et la police communales)
Régie
Paraétatisme
Marchés publics
- Pouvoir de tutelle et décentralisation
Il y a souvent un lien entre l’intérêt communal, la décentralisation et la tutelle
La décentralisation, c’est quand l’Etat se démultiplie (par la création d’une personne juridique tierce): ex.: les Communes sont créées par la Constitution et ont la personnalité juridique de droit public
La décentralisation implique que le pouvoir central doit contrôler l’entité décentralisée. Ce contrôle s’exerce par la tutelle.
Le contrôle de tutelle est un contrôle exercé le plus souvent en légalité et en opportunité. Ainsi, la Constitution prévoit un contrôle de tutelle de tous les actes communaux, en légalité et en opportunité (article 162, 6° Constitution)
- Décentralisations territoriale et par service
Deux types de décentralisation sont rencontrées:
la décentralisation large, territoriale (l’intérêt communal)
la décentralisation plus étroite, par service (le pouvoir central crée un pouvoir décentralisé en vue de lui confier un type de service public précis, ou utilise un organe déjà créé, tel la Commune, en vue de lui confier un type de service décentralisé).
A ne pas confondre avec la déconcentration administrative (en principe pas de personnalité juridique distincte). Dans la pratique, toutefois, la déconcentration ressemble fortement à la décentralisation par service et il est parfois difficile de les distinguer.
Exemple des bibliothèques communales
Exemple de l’octroi des permis d’urbanisme
Exemple des OIP de classe A
- Police administrative générale
Notion de police administrative
Compétence fédérale (exception prévue à l’article 6 de la loi spéciale de réformes institutionnelle)
Confiée à la commune sur son territoire (article 135 § 2 de la Nouvelle loi communale)
Partage entre les différents organes communaux (grand pouvoir au Bourgmestre et au Conseil)
Triptyque de la police administrative générale
Exclusion de la police des mœurs: exceptions par les SAC?
- Polices administratives spéciales
Polices qui veillent sur un ordre public plus étroit
décentralisation par service ou déconcentration
- Organes communaux
Conseil communal
Collège
Bourgmestre
Distinctions entre les trois régions
Secrétaire communal et directeur général
Système électoral communal
-La province
Grande importance historique
Compétence réduite aujourd’hui
Garanties constitutionnelles
Système largement semblable aux communes
-Le CPAS
Personne juridique distincte avec une loi organique particulière
Rôle du CPAS dans la vie démocratique
Organes
-Les Communautés et les Régions
Pouvoirs locaux? rapport avec le droit constitutionnel
Notion de fédéralisme
Décentralisation élargie? Une tutelle existe sur les Communautés et les Régions (ex.: finances publiques, fiscalité, urbanisme bruxellois…)
Rôles et histoire constitutionnelle
Compétences
Organes