Droit des associations

Ce cours de spécialisation de droit administratif examinera les points suivants :

-La notion de personnalité juridique et les personnes publiques:

-Les ASBL

-Les Hôpitaux – régime juridique et spécificités du système hospitalier

1) Répartition des compétences en matière de soin de santé

2) notion de législation organique

3) Notion d’hôpital

4) La programmation, l’agrément et le financement

5) Le CFEH

6) Les organes de l’hôpital et du réseau

7) Les acteurs de l’hôpital

8) l’INAMI (brève présentation)

-Enfin, une dernière partie aborde les questions contentieuses en matière d’associations et de soins de santé

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