Où va la justice face aux mesures de lutte contre le Covid ?

Maître Stéphane Rixhon Avocat (droit public et droit administratif) tente ce jour dans la Libre Belgique d’expliquer comment lire les différentes décisions de justice rendues dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus.

A cette occasion, il identifie deux courants de décisions, l’un contrôlant sévèrement l’action du gouvernement et lui posant des limites, et un autre plus souple par rapport aux mesures adoptées.

Il rappelle également que des actions en responsabilité civile pourraient par la suite être diligentées contre des mesures illégales restrictives des libertés.

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