Eléments de procédure judiciaire
24h
R. DESCARTES, Discours de la méthode, Flammarion, Paris, 2008, pp. 15-26.
Th. HOBBES, Léviathan, Gallimard, Saint-Amand, 2000, pp. 405-437.
I. Le contentieux – perspectives
1. résoudre les litiges : la nécessité, sinon le but du droit
Droit en action
But du droit ? organiser la société mais aussi et surtout ? donner une solution à des litiges
Contentieux : se battre – avec quelles armes ? le droit matériel ; comment se battre : la procédure
2. la procédure formulaire des romains
Romains = les inventeurs du droit moderne
Procédure en droit classique : on demande au préteur une action (sur une tablette de cire) et on présente au juge la tablette. Les avocats plaident ensuite la cause
Faiblesse et collusion de la justice romaine (Tite-Live, Histoire romaine, Tome 2, livre 3, première décade, éd. Bilingue trad. Dureau de Lamalle, Paris, pp. 150-177)
3. l’ordalie du moyen-âge
Dans le haut moyen-âge, recul de la procédure rationnelle
Le juge n’a pas la force de faire appliquer le droit
Ordalie, duel judiciaire ; prouver ? ou plutôt gagner le procès par une épreuve
4. la procédure romano-canonique
Vers l’an 1000, réformes de Grégoire VII
Droit de l’église
Témoins
Rationalisation et force du juge
L’Etat et la Fontaine de Justice
J. PICQ, Une histoire de l’Etat en Europe, Presses de Science Po, Paris, 2015, pp. 252-256
5. la procédure moderne
Révolution française
Révolution belge
a. d’abord entièrement civile – brève présentation du Code judiciaire
Grande confiance du Constituant belge dans le juge judiciaire
> Actes du Congrès national
Dispositions constitutionnelles
Session 1830-1831 (Congrès national) : 21 janvier 1831, 22 janvier 1831, 24 janvier 1831, 25 janvier 1831, 06 février 1831
Code judiciaire très moderne en 1967
b. aujourd’hui pleine de parallaxes administratifs – quelques procédures particulières
-Procédure pénale
Humanisation de la procédure avec l’affaire Dutroux ; article 151 de la Constitution
-Conseil d’Etat
-Tribunaux administratifs
-Cour constitutionnelle
Lire : « Zakia Khattabi recalée à la Cour constitutionnelle, Ecolo pourrait représenter sa candidature » https://www.rtbf.be/info/
c. volontés de réformes : améliorer l’efficacité judiciaire ? (plus rapide, moins chère, voire subsidiaire)
II. Les principes d’organisation judiciaire
1. introduction
2. Les acteurs de la Justice
a. le juge
b. le greffier, le gendarme, l’huissier d’audience
c. le procureur (le parquet ; le Ministère public)
d. l’avocat
l’avocat
mission : défendre
peut découper cela en trois grande missions
conseiller en prévision d’un contentieux
participer au contentieux, soit lorsqu’on se défend, soit lorsqu’on attaque
e. le huissier
f. le notaire
3. L’office du juge et le principe dispositif
4. L’action en justice
a. la demande en justice
b. la défense en justice
c. La chose jugée
d. Le droit et l’abus d’agir en justice
5. Le formalisme procédural
6. Les délais
7. La répartition des causes entre les juges
a. Présentation des compétences des Tribunaux
b. Quelques principes
c. La litispendance
d. La connexité
e. Le juge des référés
III. La procédure civile
1. L’acte introductif d’instance
2. Les délais de comparution
3. La théorie des nullités
4. L’audience d’introduction
a. l’audience contradictoire
b. le défaut et l’opposition
5. la mise en état
a. le calendrier de mise en état
b. les débats succincts
5. Les incidents en cours d’instance
a. L’achèvement prématuré de l’instance
b. Les mesures d’instruction
c. La question préjudicielle
6. L’audience de plaidoirie
7. Le jugement
a. La délibération
b. Le contenu du jugement
c. Les effets du jugement
d. Les frais et les dépens
8. L’appel
9. La cassation