Eléments de procédure judiciaire

Eléments de procédure judiciaire

24h

R. DESCARTES, Discours de la méthode, Flammarion, Paris, 2008, pp. 15-26.

Th. HOBBES, Léviathan, Gallimard, Saint-Amand, 2000, pp. 405-437.

I. Le contentieux – perspectives

1. résoudre les litiges : la nécessité, sinon le but du droit

Droit en action

But du droit ? organiser la société mais aussi et surtout ? donner une solution à des litiges

Contentieux : se battre – avec quelles armes ? le droit matériel ; comment se battre : la procédure

2. la procédure formulaire des romains

Romains = les inventeurs du droit moderne

Procédure en droit classique : on demande au préteur une action (sur une tablette de cire) et on présente au juge la tablette. Les avocats plaident ensuite la cause

Faiblesse et collusion de la justice romaine (Tite-Live, Histoire romaine, Tome 2, livre 3, première décade, éd. Bilingue trad. Dureau de Lamalle, Paris, pp. 150-177)

3. l’ordalie du moyen-âge

Dans le haut moyen-âge, recul de la procédure rationnelle

Le juge n’a pas la force de faire appliquer le droit

Ordalie, duel judiciaire ; prouver ? ou plutôt gagner le procès par une épreuve

4. la procédure romano-canonique

Vers l’an 1000, réformes de Grégoire VII

Droit de l’église

Témoins

Rationalisation et force du juge

L’Etat et la Fontaine de Justice

J. PICQ, Une histoire de l’Etat en Europe, Presses de Science Po, Paris, 2015, pp. 252-256

5. la procédure moderne

Révolution française

Révolution belge

a. d’abord entièrement civile – brève présentation du Code judiciaire

Grande confiance du Constituant belge dans le juge judiciaire

> Actes du Congrès national

Dispositions constitutionnelles

Session 1830-1831 (Congrès national) : 21 janvier 183122 janvier 183124 janvier 183125 janvier 183106 février 1831

Code judiciaire très moderne en 1967

b. aujourd’hui pleine de parallaxes administratifs – quelques procédures particulières

-Procédure pénale

Humanisation de la procédure avec l’affaire Dutroux ; article 151 de la Constitution

-Conseil d’Etat

-Tribunaux administratifs

-Cour constitutionnelle

Lire : « Zakia Khattabi recalée à la Cour constitutionnelle, Ecolo pourrait représenter sa candidature » https://www.rtbf.be/info/

c. volontés de réformes : améliorer l’efficacité judiciaire ? (plus rapide, moins chère, voire subsidiaire)

II. Les principes d’organisation judiciaire

1. introduction

2. Les acteurs de la Justice

a. le juge

b. le greffier, le gendarme, l’huissier d’audience

c. le procureur (le parquet ; le Ministère public)

d. l’avocat

l’avocat

mission : défendre

peut découper cela en trois grande missions

conseiller en prévision d’un contentieux

participer au contentieux, soit lorsqu’on se défend, soit lorsqu’on attaque

e. le huissier

f. le notaire

3. L’office du juge et le principe dispositif

4. L’action en justice

a. la demande en justice

b. la défense en justice

c. La chose jugée

d. Le droit et l’abus d’agir en justice

5. Le formalisme procédural

6. Les délais

7. La répartition des causes entre les juges

a. Présentation des compétences des Tribunaux

b. Quelques principes

c. La litispendance

d. La connexité

e. Le juge des référés

III. La procédure civile

1. L’acte introductif d’instance

2. Les délais de comparution

3. La théorie des nullités

4. L’audience d’introduction

a. l’audience contradictoire

b. le défaut et l’opposition

5. la mise en état

a. le calendrier de mise en état

b. les débats succincts

5. Les incidents en cours d’instance

a. L’achèvement prématuré de l’instance

b. Les mesures d’instruction

c. La question préjudicielle

6. L’audience de plaidoirie

7. Le jugement

a. La délibération

b. Le contenu du jugement

c. Les effets du jugement

d. Les frais et les dépens

8. L’appel

9. La cassation

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