Droit public et droit privé

J’ai la chance, depuis quelques années, de devoir enseigner le droit à des personnes qui ne se destinent pas à une carrière juridique. Je ne forme et ne prétends donc pas former des juristes et l’on ne sera pas juriste en sortant de mon cours ; pour espérer être qualifié tel, il faut des années de pratique et d’érudition versées dans l’étude du droit.

Mon cours s’adresse surtout à des étudiants en début de cycle de l’enseignement supérieur. Des personnes qui ont pour la plupart une vingtaine d’années et un diplôme de l’enseignement secondaire en poche, qu’il soit général ou technique.

Le public est donc assez semblable sur le papier mais, malheureusement, une grande disparité de niveau existe et statistiquement, seulement quarante pourcents d’étudiants réussiront à passer le cap de la première année, un peu plus si l’on compte les personnes qui s’accrochent après un premier échec.

J’ai moi-même obtenu un diplôme du secondaire technique avant d’entreprendre des études supérieures et, le plus difficile a été de comprendre ce que l’on attendait de moi. Quel était le niveau de précision exigé ? Je constate que le problème est le même pour beaucoup d’étudiants, encore aujourd’hui.

Ces problèmes se résolvent d’eux-mêmes à deux conditions, à mon sens : d’une part, être conscient que l’enseignement supérieur exige au moins un petit peu d’esprit scientifique : le goût pour la recherche d’informations et pour la vérification de leur pertinence est nécessaire pour bien réussir. De même, être conscient qu’une méthodologie rigoureuse est fondamentale pour l’étude, la rédaction de travaux ou d’examens me paraît indispensable.

LECTURE : R. DESCARTES, Discours de la méthode, Flammarion, Paris, 2008, pp. 15-26.

D’autre part, la culture générale permet de s’en sortir même en étudiant moins bien ses cours, et cette culture permet aussi d’obtenir de meilleurs résultats.

Ces deux qualités sont indispensables même après l’école car obtenir et conserver un emploi à responsabilités implique de posséder l’un et l’autre de ces savoirs et compétences.

Quant à mon enseignement du droit, fort de la conscience de ces limites et des nécessités pour les étudiants, j’ai fait plusieurs choix :

-assez peu de lois et principes bruts seront enseignés ; seuls les plus fondamentaux ou utiles sont abordés, étant entendu que si l’étudiant est intéressé, il pourra poursuivre seul ou accompagné son enseignement, par d’autres cours ou avec des recherches personnelles ;

-une attention particulière est portée à l’histoire et à la philosophie du droit ;

-un syllabus général est donné aux étudiants, avec, surtout, des lectures complémentaires, lesquelles font partie de la matière d’examen. Tous types de documents sont donnés : cartes, écrits, vidéos, d’auteurs classiques ou contemporains, issus d’études scientifiques ou journalistiques. Une certaine culture générale est ainsi proposée aux étudiants ;

-un examen oral à cours ouvert est proposé en fin d’année pour tester les connaissances.

I. Pourquoi étudier le droit ?

Th. HOBBES, Léviathan, Gallimard, Saint-Amand, 2000, pp. 405-437.

1. qu’est-ce que le droit ?

LECTURE : Coll., la culture générale, Paris, Hatier, 2021, pp. 136-137.

a. de l’injonction à l’ordre juridique

Ordre juridique étatique

Très complexe : préférer une microscopie du droit (Lucien François) ?

b. les paraboles du bandit et de l’île déserte

c. Etymologie

IUS puis DIRECTUS

d. histoire du mot 

e. avant d’être le droit, il était le jus

LECTURE : R. JACOB, Les formes premières du droit en Occident. 1. La parole impérieuse, Paris, 2020

2. l’importance du droit aujourd’hui

a. le droit est-il une idéologie qui recouvre tous les domaines de la vie ? est-il le dernier régulateur social ?

b. le droit n’est (malheureusement ?) pas la justice

Définition de la justice : LECTURE : coll. Culture générale, op. cit., pp. 288-289.

3. qu’est-ce que l’étude du droit ?

II. Le droit privé

1. l’importance de Rome dans le droit moderne

2. une brève histoire de Rome

Rome est initialement une toute petite ville d’agriculteurs dans le Latium au centre de l’Italie. Semble-t-il d’abord colonisée par ses voisins du nord (les étrusques de l’actuelle Toscane), elle se libère de ceux-ci à la fin du 6e siècle avant Jésus-Christ (En 509 d’après la légende) et devient une république aristocratique. Le pouvoir y est partagé entre le Sénat (composé des patres) et les magistrats élus à l’année (dont les plus importants sont les deux consuls).

Le Peuple de Rome, quant à lui, participe faiblement à la vie de la République. Au fur et à mesure de son histoire, cependant, la plèbe va acquérir de plus en plus de droits politiques et notamment, des tribuns seront élus pour porter sa voix.

Volant de conquête en conquête, Rome soumet l’Italie puis, à partir de la fin du IIIe siècle avant Jésus-Christ, elle vainc Carthage (Tunisie) puis la Grèce et s’installe également en Espagne.

A partir de ce moment, des guerres civiles ou sociales vont ravager la cité qui ne cessera toutefois pas de s’étendre (Moyen-Orient avec Pompée, Gaule avec César) pour arriver à une conquête de toute la méditerranée au premier siècle avant Jésus-Christ.

La paix civile reviendra avec César Octavien « Auguste », qui sera le Prince de la République (premier empereur). A ce moment-là, la bataille d’ego cesse en même temps que les magistrats, toujours élus, perdent tout pouvoir au profit de l’empereur, qui va, au fil des 5 siècles suivants, augmenter son influence et développer son administration.

La crise économique, la dénatalité, l’impossibilité de garder les frontières et l’arrivée de peuples barbares depuis les frontières germaniques vont avoir raison des institutions romaines à la fin du Ve siècle après Jésus-Christ et malgré une christianisation de l’empire au IVe siècle (Constantin puis Théodose).

A Constantinople (Turquie), toutefois, l’empire perdure mille ans de plus et ne s’éteindra qu’avec l’arrivée de l’empire Ottoman.

3. le droit romain

Le droit romain désigne deux choses : le droit appliqué par les romains mais également l’héritage de ce droit dans la culture juridique occidentale et même mondiale (redécouverte du XIe siècle jusqu’à aujourd’hui).

Le premier droit romain est celui utilisé par les romains depuis le Royaume, en passant par la république puis par l’empire romain.

Il se sépare en cinq périodes :

le droit archaïque des premiers siècles ;

le droit préclassique à partir des guerres puniques ;

le droit classique à partir de l’empire ;

le droit post-classique à partir du IIIe siècle ;

le droit codifié de Justinien (a partir du Ve siècle).

LECTURE : M. Villey, Le droit romain (1945), Paris, PUF, 2012, pp. 41-47 (science du droit)

4. le Code civil

Coll., Un siècle, mouvement du monde de 1800 à 1900, E. CHENON, « La Législation », pp. 93-111

5. les différentes branches du droit privé

6. le contentieux et la méthodologie juridique

Th. HOBBES, Léviathan, Gallimard, Saint-Amand, 2000, pp. 405-437.

III. Le droit public

1. l’Antiquité

a. la Grèce

Aristote, Les politiques, Flammarion, Paris, 2008, pp. 143-144.

Aucune unité politique ou juridique en Grèce

b. Rome

B. MANIN, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 2012, pp. 66-74.

R. JACOB

2. la Paix de Westphalie et l’Etat moderne

3. la Révolution, la Loi, expression de la Souveraineté populaire, le Gouvernement représentatif

4. la démocratie et le contentieux administratif

5. la Belgique moderne

6. les autres branches du droit public

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