Fermé : dire ce qui est droit et ce qui ne l’est pas : droit ><morale ; droit >< politique
1 : procédure d’élaboration du droit
L’auteur d’un acte
Le respect de la procédure
La purge éventuelle de ce qui n’est pas juridique
Loi
Acte administratif
Constitution ? deux constitutions
Droit non-écrit ?
2. interprétation
a. des règles juridiques
– la volonté du législateur
– Autres méthodes d’interprétation ? Littérale – sens commun des mots, sens juridique – interprétation extensive, stricte ou restrictive d’un texte – loi spéciale déroge et loi postérieure déroge – interprétation des contrats
b. des faits
– charge de la preuve
– liberté de la preuve et preuve encadrée
– présomptions
c. le syllogisme judiciaire