Cher Visiteur,

A l’heure actuelle, il n’existe pas de formation spécialisée et en libre accès en droit administratif belge sur Internet.

Ce constat est dommageable puisque la matière touche tout un chacun, particulier ou entreprise et ce, dans le cadre de la vie de tous les jours (que l’on songe à construire une maison : droit de l’urbanisme, fournir les menus dans une cantine scolaire : droit des marchés publics, ou même emprunter une route : droit de la domanialité et des voiries publiques…). Cela est d’autant plus problématique que seuls des ouvrages souvent très techniques et spécialisés sont disponibles, à des prix élevés et que, pour les questions de tous les jours, ces manuels sont bien trop complexes. Pour les questions pointues, par contre, ils sont insuffisants, à défaut de disposer d’une solide formation juridique préalable, ou de recourir au conseil d’un avocat ou d’un expert.

J’ambitionne donc de fournir à chacun la possibilité d’acquérir des connaissances dans les grands domaines du droit administratif (libertés publiques, urbanisme et environnement, marchés publics, taxes locales…) et ce, de manière totalement gratuite et avec une volonté de facilité d’accès pour tout public.

Cette formation s’adresse donc aux non-juristes, désireux d’acquérir les savoirs de base en droit public et administratif pour leur culture personnelle ou encore pour résoudre un problème simple qui pourrait se poser dans leur gestion quotidienne des affaires. Elle permettra également aux juristes, qu’il s’agisse de fonctionnaires ou encore d’avocats généralistes, de parfaire leurs connaissances dans ce domaine du droit que d’aucuns considèrent comme aride.

A l’image de ce que je propose depuis maintenant plusieurs années avec mon lexique en ligne et plusieurs mois avec la veille juridique, je compte mettre à votre disposition, au fur et à mesure de mes recherches, des articles plus ou moins brefs, organisés autour d’un plan de cours. Je souhaite également proposer d’autres supports de formation (textes littéraires, extraits de jurisprudence, vidéos, interview…) en fonction des possibilités.

Enfin, signalons que ce cursus peut être utilement complété par mes formations spécialisées. De même, le conseil particulier d’un avocat afin de résoudre un problème précis reste également irremplaçable. J’espère toutefois que grâce à cette formation, vous pourrez soutenir une activité dans sa gestion de tous les jours, afin de limiter la prestation de l’avocat au travail véritablement utile et à la plus-value importante (consultation technique, litige…).

PLAN DE FORMATION

Introduction : une définition du droit administratif

Cours d’introduction au droit (Haute Ecole de la Ville de Bruxelles)

Cours de fondements de droit public et privé (Haute Ecole de la Ville de Bruxelles)

Prélude : notions de droit constitutionnel

Constitution commentée

-Titre I

Réflexions sur ce qu’est le droit et comment le pratiquer :

1. Le droit écrit
2. Le droit non écrit

I. Le droit administratif est un droit d’exception

1. Principe de l’énoncé
2. Conséquences
   1. Le droit matériel (civil) reste central dans l’étude du droit administratif
   2. Le juge judiciaire est le premier juge de l’administration
3. Quelques notions de droit des contrats
4. Quelques notions de droit de la responsabilité civile
5. Quelques notions de droit de la procédure civile

II. Le droit administratif général

1. Le service public
2. La fonction publique
3. Le domaine public
4. Le contentieux administratif
   1. Les recours pour excès de pouvoir au Conseil d’Etat
   2. Les recours devant le juge judiciaire
   3. Autres recours juridictionnels
   4. Recours administratifs
   5. Cassation administrative

III. Le droit administratif spécial

1. Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
2. Le droit de l’environnement
3. Le droit des marchés publics