Lors des élections communales, les électeurs choisissent leurs représentants afin qu’ils siègent dans des conseils communaux (l’organe « législatif » de la Commune).

La répartition des sièges dans les assemblées communales se fait « à la proportionnelle ». Cela signifie que le nombre de suffrages émis par les électeurs est transformé proportionnellement en sièges de conseillers communaux.

Encore faut-il connaître les règles de répartition proportionnelle des sièges, qui diffèrent en fonction du type d’élection et de la localisation de celle-ci.

Le système de répartition des sièges se trouve, pour la Wallonie, aux articles L4145-3 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation (ci-après : « Code wallon » ou « CWADEL »). A Bruxelles, ce sont les articles 54 et suivants du Code électoral communal bruxellois du 4 août 1932 qui règlent la question.

Dans chaque Région, il faut d’abord déterminer le chiffre électoral de chaque liste, qui se calcule par l’addition des bulletins contenant un vote valable en tête de liste ou en faveur d’un ou de plusieurs candidats de cette liste (les articles L4144-8 et L4145-3 du Code wallon et l’article 55 du Code électoral communal bruxellois).

Il faut ensuite diviser ce chiffre par une série de quotients, différente en fonction de la Région.

En Région wallonne, l’article L4145-6, § 1^er du CWADEL indique que :

« Le bureau communal divise successivement par 2, 3, 4, 5, et cetera, le chiffre électoral de chacune des listes et range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire ».

Le §2 poursuit en indiquant que :

« Le dernier quotient, limité aux entiers, sert de diviseur électoral ».

L’article 56 du Code électoral communal bruxellois indique quant à lui que :

« Le bureau principal divise successivement par 1; 1 1/2; 2; 2 1/2; 3; 3 1/2; 4; 4 1/2, etc., le chiffre électoral de chacune des listes, et range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire.

La répartition entre les listes s’opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient utile ».

Enfin, signalons qu’au niveau des entités fédérées, des provinces ainsi que pour l’élection des députés fédéraux, les quotients choisis sont 1, 2, 3, 4, etc., un système qui est légèrement favorable aux petites listes.

Exemple :

Q/C/Bxl	nord	sud	est	ouest
1	15000	5600	8745	450
1,5	10000	3733,33333	5830	300
2	7500	2800	4372,5	225
2,5	6000	2240	3498	180
3	5000	1866,66667	2915	150
3,5	4285,71429	1600	2498,57143	128,571429
4	3750	1400	2186,25	112,5
	7	2	3	0

 

Q/C/W	nord	sud	est	ouest
2	7500	2800	4372,5	225
3	5000	1866,66667	2915	150
4	3750	1400	2186,25	112,5
5	3000	1120	1749	90
6	2500	933,333333	1457,5	75
7	2142,85714	800	1249,28571	64,2857143
8	1875	700	1093,125	56,25
	7	2	3	0

 

Q/A	nord	sud	est	ouest
1	15000	5600	8745	450
2	7500	2800	4372,5	225
3	5000	1866,66667	2915	150
4	3750	1400	2186,25	112,5
5	3000	1120	1749	90
6	2500	933,333333	1457,5	75
7	2142,85714	800	1249,28571	64,2857143
	6	2	4	0

Avec une répartition semblable du nombre de voix et de sièges à pourvoir, les listes nord obtiennent 7 sièges aux élections communales mais seulement 6 sièges aux élections provinciales, régionales et nationales. Les listes est obtiennent par contre 4 sièges aux élections provinciales, régionales et nationales mais seulement 3 sièges pour les communales.