Contentieux électoral

Le contentieux électoral est la discipline qui traite des recours en matière d’élections. Branche particulière du droit administratif, le contentieux électoral en Belgique est essentiellement l’affaire du Conseil d’Etat, pour les élections locales.

Actuellement, les Parlements, national et fédérés, procèdent encore à la “validation des pouvoirs”. Concrètement, cela signifie que c’est la nouvelle chambre – et non un juge indépendant – qui est chargé d’examiner si une irrégularité a été commise.