L’association sans but lucratif est une organisation dotée de la personnalité juridique “qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel” selon les termes de l’article 1er de Loi du 27 juin 1921 “sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes”.

Ses membres sont soit des personnes physiques, soit des personnes morales. L’ASBL sera dite “publique” si ses membres sont des personnes morales de droit public ou si elle est instituée ou agréée par les pouvoirs publics afin de mener une tâche de service public (hôpitaux, centres sportifs…).

Les intercommunales prennent parfois la forme d’ASBL publiques en vertu de dispositions légales particulières.

En droit administratif, ces ASBL sont beaucoup utilisées par les administrations, notamment parce qu’elles font l’objet de contrôles assez faibles de la part de l’autorité de tutelle et jouissent d’une autonomie large dans leur gestion, notamment budgétaire.

Forme particulière de décentralisation administrative par services, les ASBL publiques peuvent être utilisées dans le cadre d’opérations complexes (PPP, commande publique…)