Le cahier spécial des charges fait partie des “documents du marché” selon la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (art. 2, 43°).

Il s’agit d’un document réalisé unilatéralement par le pouvoir adjudicateur, qui reprend notamment les spécificités techniques du marché à conclure et les futures conditions contractuelles qui définiront les liens entre les cocontractants.