La subvention est une aide versée par un pouvoir public en vertu d’une loi qui en précise la nature, l’étendue, les modalités d’utilisation et les justifications à fournir par son bénéficiaire.
La subvention est “organique” lorsqu’elle est prévue par une loi ordinaire. Elle est “facultative” lorsqu’elle est directement prévue par la loi budgétaire.
Il est possible qu’une subvention altère les règles de concurrence et soit alors qualifiée d'”aide d’Etat“, ce qui la rend en principe illégale au regard du droit de l’Union européenne.
A la différence d’un marché public, la subvention n’est, en règle, pas accordée dans le cadre d’un contrat mais d’un acte unilatéral de l’autorité publique.