Système européen des comptes (SEC 2010)

Le SEC 2010 est un cadre comptable permettant de décrire, au niveau international et de la façon la plus complète possible, une « économie totale« .

Concrètement, il s’agit d’un document utilisé par les institutions européennes dans un but statistique (décrire les mouvements économiques privés et publics dans chacun des Etats membres) et dans un but juridique. En effet, ce document permet d’établir les comptes des autorités publiques et d’analyser leurs données, notamment en terme de dépenses publiques, de déficit public et de dette publique.

L’examen poussé de ce cadre permet, ainsi, d’établir si certaines dépenses des collectivités publiques doivent s’analyser comme des dépenses publiques venant grever la dette et le déficit, ou comme des dépenses reposant sur les épaules de particuliers. Ce cadre prend une singulière importance dans la matière des marchés publics et des PPP.