Aller au contenu principal

Stéphane RIXHON

Avocat au barreau de Bruxelles

  • Accueil
  • A propos de moi
    • Conditions générales
    • Honoraires
  • A propos de vous
    • Particulier
    • Entreprise
    • Avocat généraliste
    • Pouvoir public local
    • Hôpital ou prestataire de soins
  • Services proposés
    • Le conseil
    • Le contentieux
    • Les formations
  • Prendre rendez-vous

Régie communale autonome

Le 20 septembre 2016 par stephanerixhonavocatdans -R-

La Régie communale autonome est une personne juridique créée par une Commune afin de gérer un service public.

A la différence de la régie de droit commun, la Régie communale autonome est un élément clé de la gestion complexe des services publics (Partenariats publics-privés ou PPP).

Partager :

  • Twitter
  • Facebook

WordPress:

J'aime chargement…

Navigation des articles

Précédent

Régie

Suivant

PPP et contrat BOT: le contrat administratif international

Articles

  • Actualités
  • Veille juridique
  • Articles de droit administratif
    • Fiscalité locale
    • Marchés publics et concessions
    • Autonomie locale et tutelle
    • Responsabilité des pouvoirs publics
    • Urbanisme et environnement
  • Autres articles juridiques

Lexique

  • -A-
    • Acte administratif individuel
    • Acte administratif unilatéral
    • Administration
    • Administration publique (S13)
    • Affaires courantes
    • ASBL publique
    • Autorisation domaniale
    • Autorité administrative
    • Avocat
    • Avocat spécialisé en droit administratif
  • -B-
    • Budget d’une collectivité publique
  • -C-
    • Cabinet ministériel
    • Cahier spécial des charges
    • Centralisation administrative
    • Commande publique
    • Commune
    • Concentration administrative
    • Concession
    • Concession de services
    • Concession de stationnement
    • Concession de travaux
    • Concession de voirie
    • Concession domaniale
    • Conseil d’État
    • Constitution
    • Contentieux de la fiscalité locale
    • Contentieux électoral
    • Contrat
    • Contrat administratif
    • Contrat BOT
    • Contrat de l’administration
    • Contrôle de légalité
  • -D-
    • Décentralisation administrative
    • Déconcentration administrative
    • Domaine privé
    • Domaine public
    • Droit administratif
    • Droit administratif économique
    • Droit administratif pénal
    • Droit constitutionnel
    • Droit de l’urbanisme
    • Droit de la fonction publique
    • Droit public
    • Droit scolaire
    • Droits de l’Homme
  • -E-
    • État
    • Etat de droit
    • Evaluation des incidences sur l’environnement
  • -F-
    • Fédéralisme “à la belge”
  • -G-
    • Gestion privée du domaine public
  • -I-
    • Intercommunale
  • -L-
    • Légistique
    • Loi
  • -M-
    • Marché public
    • Marché public de fournitures
    • Marché public de services
    • Marché public de travaux
    • Ministre
  • -P-
    • Partenariat public-privé
    • Partenariat public-public
    • Permis d’environnement
    • Permis d’urbanisme
    • Permis d’urbanisation
    • Permis de lotir
    • Permis unique (Wallonie)
    • Permission de voirie
    • Personne morale de droit public
    • Police administrative
    • Principe d’égalité
    • Principe de motivation formelle
    • Privatisation
  • -R-
    • Régie
    • Régie communale autonome
    • Règlement
    • Règlement-taxe communal
  • -S-
    • Service public
    • Subvention
    • Système européen des comptes (SEC 2010)
  • -T-
    • Transaction
    • Tutelle administrative
  • -V-
    • Voirie par terre
    • Voirie par terre “ferrée”
    • Voirie privée
    • Voirie publique
Propulsé par WordPress.com.
%d blogueurs aiment cette page :