L’autorisation domaniale est un acte unilatéral individuel permettant l’utilisation privative du domaine public. Les autorisations domaniales portent donc sur le même objet que les concessions domaniales mais ne sont pas des contrats administratifs.

Le titulaire de l’autorisation se trouve dans une situation plus précaire que le cocontractant dans une concession car l’autorisation peut techniquement être « retirée » par l’autorité publique.

L’autorisation domaniale peut être utilisée dans une construction juridique complexe de partenariat public-privé (PPP), en combinaison avec des marchés publics et/ou des concessions.