Le contrat « build operate transfer » est un contrat administratif d’origine anglo-saxonne.

Il s’agit d’un des contrats centraux des opérations de Partenariats public-privé (PPP).

(B) Il permet à l’autorité publique de demander d’abord à une entreprise privée de construire à ses frais une structure destinée au service public (un parking, un tunnel reliant deux villes, comme le Tunnel sous la Manche…).

(O) Ensuite, l’entreprise privée est chargée d’exploiter cette construction pendant un certain nombre d’années, ce qui lui permet d’amortir son investissement.

(T) Enfin, l’entreprise privée concède au pouvoir public la propriété de l’exploitation à la fin d’une période pré-établie. Le pouvoir public obtient ainsi la jouissance de la structure, avec le personnel formé pour exploiter le service.

Un tel contrat complexe est habituellement qualifié de concession en droit continental.

Le contrat BOT est souple et peut se décliner en plusieurs variantes (par exemple: obligation de racheter le bien en fin de contrat, simple location pour l’usage de l’entreprise privée, etc.).

L’impact budgétaire du contrat BOT, s’il est bien conçu, peut être neutre ou très limité en vertu des règles budgétaires européennes (SEC 2010), contrairement au contrat de marché public.