La concession de stationnement est une des deux sous-catégories de concession domaniale, l’autre étant la concession de voirie.

Il s’agit d’un contrat administratif qui ne permet pas d’obtenir une enclave stable ni profonde dans le domaine public.

Ce contrat administratif peut être conclu par l’autorité de police administrative compétente, qui est en principe l’autorité communale dans le territoire communal sur lequel se trouve le bien, y compris si la Commune n’est pas propriétaire ou gestionnaire du domaine !

La concession de stationnement permet de réaliser une occupation privative du domaine public et ouvre ainsi la voie à des combinaisons juridiques complexes, comme le partenariat public privé.

Une terrasse de restaurant démontable peut, par exemple, être réalisée sur la base d’une concession de stationnement.