Décentralisation administrative

Il y a décentralisation administrative lorsque le pouvoir central accorde à une administration une certaine liberté de choix dans son organisation et dans les décisions qu’elle peut adopter.

L’administration décentralisée,  à la différence de l’autorité déconcentrée, est dotée de la personnalité juridique.

La décentralisation prévue par la Constitution lors de l’Indépendance de 1830 était une décentralisation territoriale : les Communes et les Provinces s’étaient vues accorder une grande autonomie pour tout ce qui relevait de leur « intérêt ». La décentralisation territoriale s’est maintenue dans notre ordre juridique actuel.

La décentralisation par services consiste à confier la gestion d’un service public à une personne morale nouvelle (ou à confier de nouvelles compétences à une autorité décentralisée déjà existante).

Habituellement, le pouvoir central exerce un contrôle limité sur l’autorité décentralisée par le mécanisme de la tutelle administrative.