Marché public

Au sens de la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », un marché public est un « le contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services ».

Contrat administratif faisant l’objet d’un encadrement législatif et européen tout à fait spécifique en raison de son importance au niveau macroéconomique, le marché public doit respecter, notamment lors de son attribution, un grand nombre d’obligations tenant à l’égalité de traitement et à la transparence envers les entreprises intéressées. Il est un instrument cardinal du droit public et du droit administratif en général et du droit administratif économique en particulier.

A la différence des concessions de travaux ou de services, le marché public est conclu aux risques et périls des autorités publiques qui décident d’y procéder et grève donc le budget des Etats et leur dette publique au sens des règles du système européen des comptes.

Le contrat de marché public peut être utilisé dans une opération plus large et complexe, comme la réalisation d’un partenariat public-privé.