Branche du droit administratif qui s’intéresse à la régularité des procédures d’inscription des élèves, à l’organisation des examens et aux recours contre ces derniers.

La matière concerne également l’équivalence des diplômes et les procédures disciplinaires engagées contre les élèves.

En ce qui concerne les enseignants, leur situation relève plutôt du droit de la fonction publique.