Constitution

La Constitution est la norme la plus importante d’un État. Elle comporte habituellement :

  • une partie consacrée à la structure de l’État (l’État est-il unitaire ou l’État est-il fédéral, la séparation des pouvoirs est-elle expressément consacrée ?) ;
  • une partie consacrée à l’organisation du Gouvernement et du Parlement (le Gouvernement est-il responsable devant le Parlement, devant le chef de l’Etat ou devant les deux ? Le Parlement est-il composé de parlementaires élus au scrutin majoritaire ou proportionnel, etc.) ;
  • une partie consacrée aux libertés publiques (liberté d’expression, liberté de religion, liberté de se réunir…).

En Belgique, la Constitution a été adoptée le 7 février 1831 et a été coordonnée le 17 février 1994 après avoir été modifiée plusieurs fois.